Bien que la réglementation de l’UE sur le commerce des espèces sauvages soit directement applicable dans chaque Etat membre, des dispositions supplémentaires quant à l’application doivent être traduites en législation nationale car ces dispositions (par exemple au niveau des sanctions) relèvent de la compétence de chaque Etat membre. De même, chacun des 15 pays a sa propre législation sur la biodiversité des espèces, la conservation de la nature, les contrôles vétérinaires, la santé des plantes, le bien-être et les douanes. En rapport avec les textes de la législation nationale adoptée par les Etats membres, le fichier PDF permet un accès aux titres et textes disponibles sur le net des lois et réglementations sur le commerce des espèces sauvages, le marquage des animaux et des plantes, le bien-être des spécimens vivants, les questions de santé, la conservation des espèces en général et l’introduction d’organisme exotique dans les habitats européens, etc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • le commerce d’animaux nés et élevés en captivité et des plantes reproduites artificiellement bénéficie de dispositions spéciales qui comprennent des dérogations sous conditions. voir ici

 

Androsace alpina

 

Crambe maritima

 

 

  • Détention, transport, exposition et exemples de règles pour les foires. voir ici
 

 

 

 

 

 

 Source:http://www.eu-wildlifetrade.org

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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