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Demande de permis


- Annexes I, II et III
valables à compter du 23 juin 2005 Interprétation
- 1. Les espèces figurant aux présentes annexes sont indiquées:
a) par le nom de l'espèce; ou b) par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.
- 2. L'abréviation "spp." sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.
- 3. Les autres références à des taxons supérieurs à l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification. Les noms communs figurant après les noms scientifiques des familles sont donnés pour référence. Ils indiquent les espèces de la famille qui sont inscrites aux annexes. Dans la plupart des cas, il ne s'agit pas de toutes les espèces de la famille.
- 4. Les abréviations suivantes sont utilisées pour des taxons végétaux inférieurs à l'espèce:
a) "ssp." sert à désigner une sous-espèce; et b) "var." sert à désigner une ou des variétés.
- 5. Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de FLORA inscrits à l'Annexe I n'est annoté de manière que ses hybrides soient traités conformément aux dispositions de l'Article III de la Convention. En conséquence, les hybrides reproduits artificiellement issus d'une ou de plusieurs de ces espèces ou d'un ou de plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés s'ils sont couverts par un certificat de reproduction artificielle. En outre, les graines, le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, et les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles, provenant de ces hybrides, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.
- 6. Les noms des pays placés entre parenthèses après les noms des espèces inscrites à l'Annexe III sont ceux des Parties qui ont fait inscrire ces espèces à cette annexe.
- 7. Conformément aux dispositions de l'Article I, paragraphe b, alinéa iii), de la Convention, le signe (#) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur inscrit à l'Annexe II ou à l'Annexe III sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de cette espèce ou de ce taxon et qui sont mentionnés comme suit aux fins de la Convention:
#1 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies); b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles; et c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; #2 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a) les graines et le pollen; b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles; c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et d) les produits chimiques et les produits pharmaceutiques finis; #3 sert à désigner les racines entières et tranchées et les parties de racines, à l'exception des parties et produits transformés tels que poudres, pilules, extraits, toniques, tisanes et autres préparations; #4 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a) les graines, sauf celles des cactus mexicains provenant du Mexique, et le pollen; b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles; c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; d) les fruits, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement; et e) les éléments de troncs (raquettes), et leurs parties et produits, de plantes du genre Opuntia sous-genre Opuntia acclimatées ou reproduites artificiellement; #5 sert à désigner les grumes, les bois sciés et les placages; #6 sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages et les contreplaqués; #7 sert à désigner les grumes, les copeaux et les matériaux déchiquetés non transformés; #8 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a) les graines et le pollen (y compris les pollinies); b) les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles; c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et d) les fruits, et leurs parties et produits, de plantes du genre Vanilla reproduites artificiellement; #9 sert à désigner toutes les parties et tous les produits sauf ceux portant le label “Produced from Hoodia spp. material obtained through controlled harvesting and production in collaboration with the CITES Management Authorities of Botswana/Namibia/South Africa under agreement no. BW/NA/ZA xxxxxx” (Produit issu de matériels d'Hoodia spp. obtenus par prélèvement et production contrôlés, en collaboration avec les organes de gestion CITES de l'Afrique du Sud, du Botswana ou de la Namibie selon l'accord no BW/NA/ZA xxxxxx); et #10 sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf: a) les graines et le pollen; et b) les produits pharmaceutiques finis.
Quelque 5000 espèces animales et 28.000 espèces végétales sont protégées par la CITES de la surexploitation visant à alimenter le commerce international. Elles figurent dans les trois annexes à la Convention où elles sont regroupées en fonction de la gravité du risque d'extinction que leur fait courir ce commerce. Les annexes peuvent couvrir des groupes entiers - primates, cétacés (baleines, dauphins et marsouins), tortues de mer, perroquets, coraux, cactus et orchidées - mais parfois, seule une sous-espèce ou une population géographiquement isolée est inscrite (la population d'un seul pays, par exemple).
Tout type de plante ou d'animal sauvage peut figurer sur la liste des espèces protégées par la CITES de sorte que la gamme des espèces sauvages inscrites aux annexes va de la sangsue au lion et de certains conifères aux népenthes. Alors que les espèces CITES les plus connues sont des espèces emblématiques comme les ours et les baleines, les groupes les plus nombreux à être protégés par la Convention sont constitués de plantes et d'animaux retenant moins l'attention, comme les aloès, les coraux, les moules et les grenouilles.
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
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AGAVACEAE Agaves |
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Agave arizonica |
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Agave parviflora |
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Agave victoriae-reginae #1 |
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Nolina interrata |
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AMARYLLIDACEAE Perce-neige, crocus d'automne |
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Galanthus spp. #1 |
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Sternbergia spp. #1 |
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APOCYNACEAE Pachypodes, hoodias |
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Hoodia spp. #9 Pachypodium spp. #1 (Sauf les espèces inscrites à l'Annexe I) |
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Pachypodium ambongense |
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Pachypodium baronii |
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Pachypodium decaryi |
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Rauvolfia serpentina #2 |
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ARALIACEAE Ginseng |
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Panax ginseng #3 (Seulement la population de la Fédération de Russie; aucune autre population n'est inscrite aux annexes) |
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Panax quinquefolius #3 |
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ARAUCARIACEAE Désespoir des singes, pin du Chili, araucaria du Chili |
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Araucaria araucana |
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BERBERIDACEAE Podophylle |
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Podophyllum hexandrum #2 |
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BROMELIACEAE Tillandsias aériens |
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Tillandsia harrisii #1 |
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Tillandsia kammii #1 |
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Tillandsia kautskyi #1 |
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Tillandsia mauryana #1 |
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Tillandsia sprengeliana #1 |
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Tillandsia sucrei #1 |
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Tillandsia xerographica #1 |
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CACTACEAE Cactus |
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CACTACEAE spp.7 #4 (Sauf les espèces inscrites à l'Annexe I) |
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Ariocarpus spp. |
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Astrophytum asterias |
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Aztekium ritteri |
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Coryphantha werdermannii |
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Discocactus spp. |
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Echinocereus ferreirianus ssp. lindsayi |
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Echinocereus schmollii |
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Escobaria minima |
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Escobaria sneedii |
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Mammillaria pectinifera |
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Mammillaria solisioides |
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Melocactus conoideus |
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Melocactus deinacanthus |
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Melocactus glaucescens |
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Melocactus paucispinus |
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Obregonia denegrii |
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Pachycereus militaris |
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Pediocactus bradyi |
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Pediocactus knowltonii |
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Pediocactus paradinei |
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Pediocactus peeblesianus |
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Pediocactus sileri |
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Pelecyphora spp. |
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Sclerocactus brevihamatus ssp. tobuschii |
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Sclerocactus erectocentrus |
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Sclerocactus glaucus |
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Sclerocactus mariposensis |
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Sclerocactus mesae-verdae |
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Sclerocactus nyensis |
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Sclerocactus papyracanthus |
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Sclerocactus pubispinus |
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Sclerocactus wrightiae |
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Strombocactus spp. |
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Turbinicarpus spp. |
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Uebelmannia spp. |
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CARYOCARACEAE Caryocar du Costa Rica |
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Caryocar costaricense #1 |
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COMPOSITAE (Asteraceae) Saussuréa, kuth |
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Saussurea costus |
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