La codification du droit de l’environnement a connu une avancée significative avec la publication au Journal officiel du 21 septembre 2000 de l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l’environnement, ratifiée par la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit. Les six livres ainsi créés ont été complétées par la loi n° 2003-346 du 15 avril 2003 qui a institué le livre VII consacré à la protection de l’environnement en Antarctique.
En près de 1150 articles, la partie législative du code de l’environnement regroupe aujourd’hui les dispositions de 39 lois précédemment dispersées et celles des textes votés depuis 2000.
Une nouvelle étape a été franchie en 2005 avec la publication de quatre des sept livres de la partie réglementaire du code (décret n° 2005-403 du 28/04/05 publié au J.O du 29/04/05 pour le livre VII et décrets n° 2005-934 et 935 du 2/08/05 publiés au J.O du 5/08/05 pour les livres I, III et IV).
Le livre Ier est consacré aux dispositions communes, le livre III aux espaces naturels, le livre IV à la faune et à la flore et le livre VII à la protection de l’environnement en Antarctique.
Sont actuellement en cours d'élaboration trois derniers livres (Livre II - Milieux physiques, livre V - Prévention pollutions et risques et VI – Outre mer ) qui devraient être publiés à la fin de l'année 2006.
La démarche de codification engagée par le MEDD s’inscrit dans la poursuite de l’objectif à valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi auquel le ministère est particulièrement attaché, dans un domaine où l’accès au droit, souvent très complexe et pour l’essentiel d’origine communautaire, doit être facilité.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/codes_lois_reglt/cgct.htm#Code%20de%20l'environnement